S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 51 Versions de la disposition

2018-09-20

51. Dans le cas d’un levé impliquant l’utilisation d’un canon à gaz comme source d’énergie, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer:

1°  qu’il n’y a pas de soudage ou de brasage à proximité des bouteilles de gaz ou des réservoirs de liquides inflammables;

2°  que les aires de stockage des bouteilles de gaz sont convenablement aérées;

3°  que les soupapes et les raccords montés sur les bouteilles de gaz sont approuvés à cette fin par le fabricant des bouteilles;

4°  que l’équipement de manutention des explosifs est approuvé à cette fin par son fabricant;

5°  que les bouteilles de gaz et les réservoirs de liquides inflammables sont entreposés dans un endroit réservé à cette fin et que des panneaux d’avertissement du risque d’explosion sont affichés bien en vue;

6°  que les bouteilles de gaz et les réservoirs de liquides inflammables sont protégés contre la surchauffe.

D. 1251-2018, a. 51.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

51. Dans le cas d’un levé impliquant l’utilisation d’un canon à gaz comme source d’énergie, le titulaire de l’autorisation doit s’assurer:

1°  qu’il n’y a pas de soudage ou de brasage à proximité des bouteilles de gaz ou des réservoirs de liquides inflammables;

2°  que les aires de stockage des bouteilles de gaz sont convenablement aérées;

3°  que les soupapes et les raccords montés sur les bouteilles de gaz sont approuvés à cette fin par le fabricant des bouteilles;

4°  que l’équipement de manutention des explosifs est approuvé à cette fin par son fabricant;

5°  que les bouteilles de gaz et les réservoirs de liquides inflammables sont entreposés dans un endroit réservé à cette fin et que des panneaux d’avertissement du risque d’explosion sont affichés bien en vue;

6°  que les bouteilles de gaz et les réservoirs de liquides inflammables sont protégés contre la surchauffe.

D. 1251-2018, a. 51.